Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 septembre 2024

1. Informations légales

Éditeur du site :
Riconimpen
6 Rue Paul Langevin
82000 Montauban
France

Contact :
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 49 59 74 61

Hébergement :
Le site est hébergé par Replit, Inc.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web riconimpen.com et définissent les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

3.1 Accès libre

L'accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité optimale du site, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou raisons techniques.

3.3 Évolutions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment sans préavis.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Le site est destiné à :

• S'informer sur nos services de comptabilité analytique
• Contacter notre équipe pour des demandes de renseignements
• Lire nos articles de blog et ressources
• Demander des devis personnalisés

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou violents
• De perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs
• D'extraire ou copier massivement des données
• D'utiliser des systèmes automatisés pour accéder au site

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Riconimpen

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Riconimpen ou à ses partenaires.

5.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez :

• Consulter et imprimer des pages pour usage personnel
• Partager nos articles en mentionnant la source

5.3 Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans autorisation
• Utiliser nos marques ou logos sans permission
• Créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité

Riconimpen ne saurait être tenu responsable :

• De l'interruption ou dysfonctionnement du site
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme
• Des préjudices indirects ou immatériels
• Des actes de tiers ou force majeure

6.2 Contenu des informations

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. Bien que nous veillions à leur exactitude, nous ne garantissons pas qu'elles soient complètes, précises ou actualisées.

6.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

L'utilisation de cookies sur notre site est détaillée dans notre Politique des cookies. En continuant à naviguer, vous acceptez l'utilisation des cookies essentiels au fonctionnement du site.

9. Formulaires et communications

9.1 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour dans tous les formulaires.

9.2 Usage des données

Les informations collectées via nos formulaires sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes
• Vous fournir les services demandés
• Vous envoyer notre newsletter (si vous y avez consenti)

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

11. Signalement

Pour signaler un contenu illicite ou un usage abusif du site, contactez-nous à : [email protected]

12. Modifications des CGU

Riconimpen se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, Riconimpen se réserve le droit de :

• Suspendre l'accès au site
• Supprimer tout contenu non conforme
• Prendre toute mesure légale appropriée

14. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :